ADES – Conseil de Vie Sociale

Le Conseil de la Vie Sociale

L’ADES dans une démarche volontariste d’associer les jeunes et les familles, a souhaité mettre en place une instance « centrale » d’expression et de participation.

Conformément au décret N° 2004-287 du 25 mars 2004, relatif au Conseil de la Vie Sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L.311-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles et à l’article 10 de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, il existe un Conseil de la Vie Sociale. Il donne son avis et émet des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement et du service:

  • l’organisation intérieure et la vie quotidienne,
  • les activités,
  • l’animation socioculturelle et les prestations de services,
  • les projets de travaux et d’équipements,
  • la nature et le prix des services rendus,
  • l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux,
  • la fermeture totale ou partielle,
  • l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants,
  • les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge…

Dans le cadre du renouvellement du Conseil de Vie Sociale pour la période 2018/2021,  cette instance « centrale » doit apporter une réflexion sur l’évolution de cet organe et notamment autour de trois axes:

  • Comment promouvoir l’expression et la participation ?
  • Comment communiquer de manière accessible pour tous ?
  • Comment donner une place à chacun ?

La mise en place d’un Conseil de Vie Sociale conjoint aux deux structures a pour objectif d’apporter un regard croisé par rapport aux spécificités des missions d’accompagnement.

Pour consulter le règlement de fonctionnement du CVS cliquez ici

Contacter le Conseil de la Vie Sociale

Par mail : cvs@ades-asso.fr

Composition

Conseil Vie Sociale ADES